Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8325 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi ville

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8324 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8323 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8322 de M. Georges Sarre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8321 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8320 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8319 de M. Charles Cova

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8318 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8317 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8316 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 16 février 1998