Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8245 de M. Damien Alary

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8244 de M. Charles Miossec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8243 de M. Pierre Frogier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8242 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8241 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8240 de M. François Sauvadet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8239 de M. François Sauvadet

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8238 de M. François Sauvadet

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8237 de M. François Sauvadet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8236 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 20 avril 1998