Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8155 de M. Michel Pajon

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8154 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8153 de M. Gérard Revol

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8152 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8151 de M. René Rouquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8150 de M. René Rouquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8149 de M. René Rouquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8148 de M. René Rouquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8147 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question close sans réponse le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8146 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 9 février 1998