Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8055 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8054 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8053 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8052 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8051 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8050 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNADT

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8049 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8048 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : agents de service et aides soignants

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8047 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8046 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 25 mai 1998