Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7995 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7994 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7993 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : CNP

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7992 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7991 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : associations anti-racistes

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7990 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7989 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7988 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7987 de M. Roger Meï

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7986 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 16 février 1998