Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7966 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7965 de M. Robert Poujade

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7964 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7963 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7962 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7961 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7960 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7959 de M. Henri Cuq

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7958 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe forestière

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7957 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 1er juin 1998