Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7916 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7915 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7914 de M. André Aschieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7913 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7912 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7911 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7910 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7909 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7908 de M. André Berthol

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7907 de M. Jean Bardet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 31 août 1998