Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7866 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7865 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7864 de M. Jean Proriol

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7863 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7862 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7861 de M. Daniel Paul

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7860 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7859 de M. Roger Meï

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7858 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7857 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 23 mars 1998