Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7786 de M. Guy Drut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7785 de M. Guy Drut

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7784 de M. Guy Drut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7783 de M. Alain Rodet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7782 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7781 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7780 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7779 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7778 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7777 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 13 avril 1998