Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7616 de M. Henry Chabert

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7615 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7614 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7613 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7612 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7611 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7610 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7609 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7608 de M. Georges Sarre

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7607 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 2 mars 1998