Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7316 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7315 de M. Pascal Clément

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7314 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7313 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7312 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7311 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7310 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7309 de M. Guy Teissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : surveillants

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7308 de M. Patrick Herr

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7307 de M. Patrick Herr

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 9 février 1998