Recherche de questions (11^e législature)

• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 69 de M. Claude Birraux

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 68 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 67 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 66 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 65 de M. Michel Françaix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses et URSSAF

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 64 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école polytechnique

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 63 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Albert Facon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de redynamisation urbaine

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 61 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : villes

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 60 de M. Didier Quentin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 10 décembre 1997