Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7139 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7138 de M. André Vallini

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aides

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7137 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7136 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide alimentaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7135 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7134 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7133 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7132 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7131 de M. Alfred Recours

  Rubrique : professions libérales

  Titre : économistes de la construction

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7130 de M. Alain Néri

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 février 1998