Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7089 de M. René Mangin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7088 de M. André Billardon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7087 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : actions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7086 de M. Jean Rigal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7085 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7084 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7083 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7082 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7081 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : paiement des pensions

  Réponse publiée le 23 novembre 1998