Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7029 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7028 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7027 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7026 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7025 de M. Alfred Recours

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7024 de M. René Rouquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7023 de M. René Rouquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7022 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question close sans réponse le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7021 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7020 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 9 février 1998