Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7019 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7018 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7017 de M. Pascal Clément

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7016 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7015 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7014 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7013 de M. François Goulard

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7012 de M. François Goulard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7011 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7010 de M. Damien Alary

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998