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1er décembre 1997Rubrique : défenseTitre : service nationalQuestion sans réponse
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1er décembre 1997Rubrique : handicapésTitre : allocation compensatriceRéponse publiée le 9 février 1998
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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1er décembre 1997Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 2 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 9 mars 1998
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1er décembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : budgetRéponse publiée le 12 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 26 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : transports routiersTitre : politique des transportsRéponse publiée le 13 avril 1998
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1er décembre 1997Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 12 janvier 1998
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1er décembre 1997Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 16 février 1998