Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6999 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6998 de M. Georges Frêche

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6997 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : SDAU

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6996 de M. Edmond Hervé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6995 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6994 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6993 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6992 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6991 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6990 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 mars 1998