Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69259 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69258 de M. André Aschieri

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69257 de M. René Couanau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69256 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69255 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69254 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69253 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69252 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69251 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69250 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse