Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 191 de M. Claude Hoarau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 26 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 190 de M. Bernard Charles

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Conseil européen

  Question posée en séance
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 54 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 53 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 52 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 51 de M. Yvon Montané

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 50 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 49 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : industrie

  Titre : chaussures

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 48 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : élimination des déchets

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 47 de M. Guy Teissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 décembre 1997