Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69249 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69248 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69247 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69246 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69245 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69244 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69243 de M. Michel Giraud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69242 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69241 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Santé

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69240 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002