Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6862 de M. René Couanau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : structures administratives

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6861 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6860 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6859 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6858 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6857 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : développement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6856 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6855 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6854 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6853 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 16 février 1998