Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6842 de M. François Baroin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6841 de M. François Baroin

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6840 de M. François Baroin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : conventions de Lomé

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6839 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6838 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6837 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6836 de M. Alain Cousin

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6835 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6834 de M. Michel Terrot

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6833 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998