Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6832 de M. Dominique Dord

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6831 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6830 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6829 de M. Henri Sicre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6828 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6827 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6826 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz naturel

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6825 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6824 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6823 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure des arts et métiers

  Réponse publiée le 6 avril 1998