Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6732 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6731 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6730 de M. Bernard Roman

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6729 de M. Bernard Roman

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6728 de M. Bernard Roman

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6727 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6726 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6725 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6724 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6723 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 19 janvier 1998