Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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24 novembre 1997

Question écrite n° 6472 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : urbanisme

Titre : POS

Réponse publiée le 19 octobre 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6471 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 22 juin 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6470 de M. Pierre Brana

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 5 janvier 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6469 de M. Yves Cochet

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Réponse publiée le 23 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6468 de M. Claude Birraux

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 29 décembre 1997
20 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 189 de M. Éric Doligé

Rubrique : Etat

Titre : Premier ministre

Question posée en séance
20 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 188 de M. Michel Inchauspé

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Question posée en séance
20 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 187 de M. Élie Hoarau

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Réunion

Question posée en séance
20 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 186 de M. Pierre Carassus

Rubrique : politique extérieure

Titre : enfants

Question posée en séance
20 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 185 de M. Éric Besson

Rubrique : sports

Titre : football

Question posée en séance

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