Recherche de questions (11^e législature)

• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 35 de M. Michel Lefait

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centres pénitentiaires

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 34 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 33 de M. Albert Facon

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 32 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 31 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 30 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 29 de M. Bernard Seux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 28 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 27 de M. Jacques Myard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 26 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 novembre 1997