Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6194 de M. Georges Sarre

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 165 de M. Philippe Duron

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 164 de M. Michel Suchod

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 162 de M. Yann Galut

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 161 de M. Alain Barrau

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Conseil européen

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 160 de M. Michel Voisin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : responsabilité

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 159 de M. Yves Cochet

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 158 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 157 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

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