Recherche de questions (11^e législature)

• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 156 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question posée en séance
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 155 de Mme Nicole Catala

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6193 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6192 de M. Pascal Clément

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6191 de M. Franck Marlin

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6190 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6189 de M. François Rochebloine

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6188 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6187 de M. Roland Carraz

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6186 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 décembre 1997