Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6175 de M. Alain Ferry

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6174 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6173 de M. Léo Andy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6172 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6171 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6170 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6169 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6168 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6167 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 1er juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6166 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 12 janvier 1998