Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6155 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6154 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6153 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : sociétés

  Titre : fusion

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6152 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6151 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : politique économique

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6150 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6149 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6148 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6147 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6146 de M. Henri Cuq

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 18 mai 1998