Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6005 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6004 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6003 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6002 de M. Henri Cuq

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6001 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6000 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5999 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5998 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5997 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5996 de M. François Vannson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997