Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5925 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5924 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5923 de M. Michel Lefait

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5922 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5921 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5920 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5919 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5918 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5917 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5916 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998