Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5865 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5864 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : propriété

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5863 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5862 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5861 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5860 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5859 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5858 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5857 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5856 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 mars 1998