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10 novembre 1997Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 22 décembre 1997
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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10 novembre 1997Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 2 mars 1998
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10 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 avril 1998
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10 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 6 septembre 1999
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10 novembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 23 mars 1998
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10 novembre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 janvier 1998
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10 novembre 1997Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 30 mars 1998
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10 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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10 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 23 mars 1998