Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5825 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5824 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus immobiliers

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5823 de M. Yves Fromion

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et régionales

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5822 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5821 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5820 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Nantes Rennes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5819 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport international de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5818 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5817 de M. Robert Lamy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5816 de M. Robert Lamy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 16 février 1998