Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5700 de M. François Loncle

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5699 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5698 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5697 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5696 de M. Michel Lefait

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5695 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5694 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5693 de M. Camille Darsières

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : assurances

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5692 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5691 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 22 décembre 1997