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Page n°7547 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5700 de M. François Loncle
    Rubrique : police
    Titre : fonctionnement
    Réponse publiée le 19 janvier 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5699 de Mme Danielle Bousquet
    Rubrique : enseignement
    Titre : établissements
    Réponse publiée le 29 mai 2000
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5698 de M. Pierre Bourguignon
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : télévision
    Réponse publiée le 9 mars 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5697 de M. Bruno Le Roux
    Rubrique : handicapés
    Titre : allocations et ressources
    Réponse publiée le 5 janvier 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5696 de M. Michel Lefait
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : médaille d'honneur du travail
    Réponse publiée le 19 janvier 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5695 de Mme Christine Lazerges
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties
    Réponse publiée le 16 février 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5694 de Mme Christine Lazerges
    Rubrique : contributions indirectes
    Titre : boissons et alcools
    Réponse publiée le 13 avril 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5693 de M. Camille Darsières
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM : assurances
    Réponse publiée le 8 décembre 1997
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5692 de Mme Laurence Dumont
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : concurrence
    Réponse publiée le 30 mars 1998
  • 3 novembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 5691 de M. André Vallini
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : indemnités
    Réponse publiée le 22 décembre 1997
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