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3 novembre 1997Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 29 mai 2000
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3 novembre 1997Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 9 mars 1998
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3 novembre 1997Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 5 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 19 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 16 février 1998
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3 novembre 1997Rubrique : contributions indirectesTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 13 avril 1998
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3 novembre 1997Rubrique : outre-merTitre : DOM : assurancesRéponse publiée le 8 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : concurrenceRéponse publiée le 30 mars 1998
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3 novembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 22 décembre 1997