Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5570 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5569 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5568 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5567 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5566 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5565 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5564 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5563 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5562 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5561 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 29 décembre 1997