Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5493 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5492 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : syndicats

  Titre : syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5491 de M. Louis Guédon

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5490 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5489 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5488 de M. Georges Colombier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5487 de M. François Loos

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5486 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5485 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5484 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mars 1998