Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5483 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : appellation montagne

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5482 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5481 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5480 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5479 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5478 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5477 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5476 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5475 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5474 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 novembre 1998