Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5443 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5442 de M. Jean Bardet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5441 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5440 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5439 de M. Michel Terrot

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5438 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes électriques

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5437 de M. Jean Bardet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5436 de M. Jean Bardet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5435 de M. Jean Bardet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5434 de M. Jean Bardet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 9 février 1998