Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5393 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5392 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5391 de M. Georges Colombier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5390 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5389 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5388 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5387 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5386 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5385 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5384 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 23 février 1998