Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5343 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5342 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5341 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5340 de M. Christian Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5339 de M. Alain Néri

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5338 de M. André Godin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5337 de M. Yann Galut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5336 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5335 de M. Claude Evin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5334 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997