Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5088 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5087 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5086 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5085 de M. Henri Cuq

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5084 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5083 de M. Jean-Pierre Delalande

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5082 de M. François Baroin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5081 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5080 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5079 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 février 1998