Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5068 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5067 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5066 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5065 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5064 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5063 de M. Michel Terrot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5062 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : développement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5061 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5060 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5059 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997