Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4948 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code de procédure pénale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4947 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4946 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4945 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : assemblées locales

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4944 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes aux enchères

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4943 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4942 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4941 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4940 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : médecine pénitentiaire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4939 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 29 décembre 1997