Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4908 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4907 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4906 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4905 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4904 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4903 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4902 de M. René Mangin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4901 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4900 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4899 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 décembre 1997