Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4858 de M. Alain Ferry

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4857 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement : aides et prêts

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4856 de M. Pascal Clément

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4855 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4854 de M. Jack Lang

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4853 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4852 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4851 de M. René Rouquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4850 de M. René Rouquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4849 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 décembre 1997