Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69019 de M. Henri Sicre

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69018 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69017 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69016 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69015 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69014 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69013 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69012 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69011 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69010 de M. René Rouquet

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse