Recherche de questions (11^e législature)

• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 74 de M. François Loncle

  Rubrique : Union européenne

  Titre : UEM

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 73 de M. Paul Quilès

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 72 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 71 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 70 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 69 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique monétaire et politique industrielle

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 68 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 67 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 66 de M. Noël Mamère

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 65 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Question posée en séance