Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4641 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4640 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4639 de M. André Vallini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4638 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4637 de M. Henri Sicre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4636 de M. Yves Rome

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4635 de M. Michel Pajon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4634 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4633 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4632 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997