Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68999 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68998 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68997 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68996 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68995 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68994 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68993 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68992 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68991 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68990 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 février 2002